{"id":211851,"date":"2018-01-29T12:44:45","date_gmt":"2018-01-29T11:44:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vibia.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-07-29T14:48:27","modified_gmt":"2026-07-29T13:48:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vibia.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

AVIS L\u00c9GAL<\/h1>\n

Les conditions expos\u00e9es ci-apr\u00e8s r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web www.vibia.com et\/ou de l’application (le \u00ab Site Web \u00bb<\/strong>). Le titulaire du Site Web est la soci\u00e9t\u00e9 VIBIA LIGHTING, S.L.U., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/ Progr\u00e9s, 4-6, 08850 Gav\u00e0 (Barcelone), immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire B-66241035, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome 44.212, Folio 202, Feuille B-449.764, inscription 1\u00e8re (\u00ab Vibia \u00bb<\/strong>).<\/p>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web conf\u00e8rent \u00e0 son visiteur la qualit\u00e9 d’utilisateur (l’\u00ab Utilisateur \u00bb<\/strong>) et impliquent l’acceptation int\u00e9grale des pr\u00e9sentes conditions par l’Utilisateur.<\/p>\n

En sa qualit\u00e9 de titulaire du Site Web, Vibia informe l’Utilisateur qu’elle respecte les obligations pr\u00e9vues par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (\u00ab LSSICE \u00bb<\/strong>) ainsi que par toute autre r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web<\/strong><\/p>\n

Le Site Web et son contenu, tels que les cr\u00e9ations graphiques, textes, bases de donn\u00e9es, graphiques, logos, code source, illustrations, vid\u00e9os, photographies, dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Vibia ou de tiers titulaires de ces droits ayant d\u00fbment autoris\u00e9 Vibia \u00e0 les inclure dans le Site Web.<\/p>\n

Le Site Web peut inclure des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou modifi\u00e9s \u00e0 l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Dans tous les cas, Vibia documente l’apport cr\u00e9atif humain dans le processus de cr\u00e9ation de ces contenus afin de pr\u00e9server les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents. Les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA susceptibles d’induire en erreur quant \u00e0 leur origine seront identifi\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 50 du R\u00e8glement (UE) 2024\/1689 (\u00ab AI Act \u00bb<\/strong>).<\/p>\n

Vibia ne conc\u00e8de \u00e0 l’Utilisateur aucune licence ni autorisation sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de Vibia ni sur tout autre droit li\u00e9 au Site Web et aux services propos\u00e9s sur celui-ci. De m\u00eame, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence, du fait du service contract\u00e9, sur le logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, \u00e0 l’exception des droits et licences n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des services contract\u00e9s et uniquement pendant la dur\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n

L’extraction et l’utilisation du contenu du Site Web ne sont pas autoris\u00e9es sans le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit de Vibia, quel que soit le moyen d’extraction utilis\u00e9.<\/p>\n

L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des contenus du Site Web constitue une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Vibia ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur titulaire.<\/p>\n

Liens vers des sites de tiers<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent document concerne exclusivement le Site Web et ne s’applique pas aux \u00e9ventuels liens ou pages web de tiers accessibles \u00e0 partir du Site Web.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment interdit d’introduire des hyperliens \u00e0 des fins commerciales sur des pages web de tiers permettant d’acc\u00e9der au Site Web sans le consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s de Vibia. En aucun cas la pr\u00e9sence d’hyperliens sur des sites \u00e9trangers au Site Web n’impliquera l’existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire de la page web sur laquelle figure l’hyperlien, ni l’acceptation par Vibia de leurs contenus ou services.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, Vibia d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’usage ou au contenu de sites de tiers susceptibles d’\u00eatre reli\u00e9s au Site Web.<\/p>\n

Obligations et responsabilit\u00e9s des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n

\u00c0 titre indicatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n

    \n
  • agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le Site Web de toute mani\u00e8re susceptible d’emp\u00eacher, d’endommager ou de d\u00e9t\u00e9riorer son fonctionnement normal ;<\/li>\n
  • fournir des informations v\u00e9ridiques concernant les donn\u00e9es demand\u00e9es dans le formulaire d’inscription et \u00e0 les tenir \u00e0 jour ;<\/li>\n
  • ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web des programmes, virus, macros, applets et\/ou autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles susceptibles de causer une alt\u00e9ration et\/ou un dommage aux \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de Vibia, du Site Web ou de tout autre Utilisateur ;<\/li>\n
  • ne pas introduire de cracks (logiciels non autoris\u00e9s), de num\u00e9ros de s\u00e9rie de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers ;<\/li>\n
  • ne pas publier ni transmettre de contenu qui, de l’avis de Vibia, serait violent, obsc\u00e8ne, injurieux, ill\u00e9gal, raciste, x\u00e9nophobe ou diffamatoire ; et<\/li>\n
  • ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

    L’Utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu de son site, des informations transmises et stock\u00e9es, des liens hypertextes, des r\u00e9clamations de tiers et des actions en justice relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits des tiers et \u00e0 la protection des mineurs.<\/p>\n

    L’Utilisateur est responsable du respect des lois et r\u00e8glements en vigueur ainsi que des r\u00e8gles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce \u00e9lectronique, au droit d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur est seul responsable des pr\u00e9judices qu’il pourrait causer et des infractions qu’il pourrait commettre du fait de l’utilisation du Site Web, Vibia et les soci\u00e9t\u00e9s de son groupe \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9es de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler des actes et actions de l’Utilisateur. L’Utilisateur indemnisera Vibia des frais qui pourraient r\u00e9sulter de la mise en cause de Vibia dans une proc\u00e9dure dont la responsabilit\u00e9 serait imputable \u00e0 l’Utilisateur, y compris les honoraires et frais de d\u00e9fense juridique, m\u00eame en cas de d\u00e9cision judiciaire non d\u00e9finitive.<\/p>\n

    Protection des informations h\u00e9berg\u00e9es<\/strong><\/p>\n

    Vibia effectue des copies de sauvegarde des contenus h\u00e9berg\u00e9s sur ses serveurs ; elle ne saurait toutefois \u00eatre tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de donn\u00e9es par l’Utilisateur. De m\u00eame, elle ne garantit pas la restitution int\u00e9grale des donn\u00e9es supprim\u00e9es par l’Utilisateur, celles-ci pouvant avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es pendant la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e depuis la derni\u00e8re sauvegarde.<\/p>\n

    Les services propos\u00e9s, \u00e0 l’exception des services de sauvegarde sp\u00e9cifiques, n’incluent pas la restitution des contenus conserv\u00e9s dans les copies de sauvegarde r\u00e9alis\u00e9es par Vibia lorsque cette perte est imputable \u00e0 l’Utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera fix\u00e9 en fonction de la complexit\u00e9 et du volume de la r\u00e9cup\u00e9ration, sous r\u00e9serve de l’acceptation pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>\n

    La restitution des donn\u00e9es supprim\u00e9es n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due \u00e0 des causes imputables \u00e0 Vibia.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9s et garanties<\/strong><\/p>\n

    En raison de la nature ouverte du Site Web, nous ne pouvons garantir la fiabilit\u00e9, l’utilit\u00e9 et la v\u00e9racit\u00e9 de l’ensemble des informations qu’il contient. Vibia met en \u0153uvre tous ses efforts et moyens raisonnables afin de maintenir le Site Web \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Vibia met en \u0153uvre \u00e0 tout moment les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de fournir aux Utilisateurs des informations et services ad\u00e9quats, exacts et actualis\u00e9s, et se r\u00e9serve le droit de rectifier les aspects qui, \u00e9ventuellement et de mani\u00e8re fortuite, pourraient comporter des inexactitudes, des informations obsol\u00e8tes ou des erreurs.<\/p>\n

    L’acc\u00e8s au Site Web n’implique pas l’obligation pour Vibia de contr\u00f4ler l’absence de virus, vers ou tout autre type de logiciel malveillant. Il incombe \u00e0 l’Utilisateur de disposer d’outils suffisants pour d\u00e9tecter et pr\u00e9venir les infections caus\u00e9es par ces programmes. Vibia d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 aux \u00e9quipements et installations informatiques de l’Utilisateur lors de l’acc\u00e8s au Site Web.<\/p>\n

    Les contenus et informations n’engagent pas Vibia et ne constituent en aucun cas des opinions, conseils ou avis juridiques d’aucune sorte, s’agissant simplement d’un service propos\u00e9 \u00e0 titre informatif et de diffusion.<\/p>\n

    Vibia respecte les obligations d\u00e9coulant de l’AI Act.<\/p>\n

    Modification<\/strong><\/p>\n

    Vibia se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur le Site Web ou ses conditions d’utilisation et d’acc\u00e8s.<\/p>\n

    Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

    Pour plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole, et tout litige en d\u00e9coulant sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, seuls comp\u00e9tents \u00e0 l’exclusion de tout autre for.<\/p>\n<\/div><\/div>